VASTO LEGNO / World Exclusive Broker

Due Diligence: UE NO.995/2010 Règle

L’UE a adopté un nouveau règlement Timber n.995 / 2010 pour lutter commerce du bois récolté illégalement.
La réglementation des compteurs le commerce de l’exploitation forestière illégale et le commerce lié à ces activités, ainsi que vise à garantir que seuls les produits du bois qui ont été produits conformément à la législation du pays producteur de bois, pourraient entrer dans l’UE.

Trois principales obligations clés sont nécessaires:

1) Elle interdit la mise sur le marché de l’UE de bois et des produits obtenus à partir de ce bois récolté illégalement;
2) Il faut négociants de l’UE, qui placent les produits du bois sur le marché de l’UE pour la première fois, d’exercer les mesures de «diligence raisonnable»; en adoptant un ensemble de procédures pour la vérification et la légalité de la même;
3) Il exige des opérateurs économiques de tenir des registres de leurs fournisseurs et clients, afin de permettre la traçabilité des produits du bois. Il est exclu de cette obligation de l’acheteur final.

Le noyau de LegnOK, développé par ConLegno (Wood et Cork Consortium Service) et validé par la Commission européenne le 19 Août 2013, est un outil opérationnel, ce qui est conforme au “Règlement RBUE”, dirigé à tous les intervenants travaillant dans le domaine du bois et produits, de manière à minimiser le risque de placer le bois récolté illégalement, ou des produits dérivés contenant du bois récolté illégalement, sur le marché de l’UE.

VASTO LEGNO, notre Broker mondial exclusif, a été l’une des premières entreprises italiennes pour obtenir le label LegnOK, marque établissant la bonne exécution des obligations de la RBUE n. 995/2010 par l’application du système de diligence raisonnable.

Documentation:

En savoir plus sur la réglementation du bois: ec.europa.eu